Arrêté du 18 novembre 2004

Article 2

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Article 2

La liste des informations à fournir figurant à l'annexe 1 du règlement précité est complétée ainsi qu'il suit :
« 11. Nombre total de personnes à bord :
12. Adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus. »

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La liste des informations à fournir figurant à l'annexe 1 du règlement précité est complétée ainsi qu'il suit :
« 11. Nombre total de personnes à bord :
12. Adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus. »

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