JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.