JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.