Après avis du comité consultatif réuni le 14 novembre 2003 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2004 est le suivant :
Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Arrêté du 18 novembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Après avis du comité consultatif réuni le 14 novembre 2003 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2004 est le suivant :
Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance