JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 6

Article 6

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, le mot : « attaché » est remplacé par les mots : « praticien attaché ».


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Version 1

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

Au quatrième alinéa, le mot : « attaché » est remplacé par les mots : « praticien attaché ».