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Arrêté du 18 novembre 2002

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Article 3

L'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 29 novembre 2002 · Abrogé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les systèmes informatiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les systèmes d'exploitation et langages pour des concours informatiques est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance