Arrêté du 18 novembre 2002

Article 4

Le jury, nommé par le recteur ou le vice-recteur, comprend au moins :
1° Un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;
2° En nombre égal :
a) Des fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
b) Des conseillers techniques et assistants de service social choisis ainsi qu'il suit :

  • un conseiller technique de recteur d'académie ou un conseiller technique d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
  • un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou un ou plusieurs assistants de service social.

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