Arrêté du 18 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la direction des archives du ministère des affaires étrangères une régie de recettes chargée de l'encaissement :

  • du produit de la vente d'ouvrages imprimés pour cette direction ;
  • du produit de la vente de droits sur images ;
  • du produit de la vente de cartes géographiques.

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Il est institué auprès de la direction des archives du ministère des affaires étrangères une régie de recettes chargée de l'encaissement :

  • du produit de la vente d'ouvrages imprimés pour cette direction ;
  • du produit de la vente de droits sur images ;
  • du produit de la vente de cartes géographiques.

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