JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 6

Article 6

L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.


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L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.