Article 6
L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.
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L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.
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L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.