Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 098 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 36 098 EUR.

L'arrêté du 9 avril 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie) est abrogé.

L'ambassadeur de France en Estonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.