JORF n°275 du 26 novembre 2002

Article 2

Article 2

Au b des épreuves facultatives mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié, les mots : « langue à extension délimitée » sont remplacés par les mots : « langue à extension régionale délimitée ».


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Version 1

Au b des épreuves facultatives mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié, les mots : « langue à extension délimitée » sont remplacés par les mots : « langue à extension régionale délimitée ».