JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :

Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :

Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).