Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Créé le 9 décembre 1999 · Abrogé le 12 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Créé le 9 décembre 1999 · Abrogé le 12 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 9
En vigueur du jeudi 9 décembre 1999 au samedi 11 février 2012
Source : Légifrance