Abrogé12 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Créé le 9 décembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 1999
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 9
En vigueur du jeudi 9 décembre 1999 au samedi 11 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.