Article 8
Abrogé depuis le 2012-02-12 par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°284 du 8 décembre 1999
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 9 décembre 1999
Abrogé le dimanche 12 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.