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Arrêté du 18 novembre 1992

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JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission A (mer):
Remplacer: &lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" a="" est="" désigné="" par="" le="" secrétaire="" d'etat="" à="" mer="">&gt; par: &lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" a="" est="" désigné="" par="" le="" ministre="" chargé="" mer="">&gt;.
Sous-commission B (aviation civile et météorologie):
Remplacer: &lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" b="" est="" désigné="" par="" le="" ministre="" délégué="" auprès="" du="" l'équipement,="" logement,="" l'aménagement="" territoire="" et="" des="" transports,="" chargé="" transports="">&gt; par:
&lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" b="" est="" désigné="" par="" le="" ministre="" chargé="" des="" transports="">&gt;.
Sous-commission C (environnement):

  1. Supprimer: &lt;<le chef="" de="" la="" division="" des="" affaires="" générales="" ou="" son="" représentant="">&gt;;
  2. Remplacer &lt;<le délégué="" à="" la="" qualité="" de="" vie="">&gt; par &lt;<le directeur="" des="" ressources="" humaines,="" moyens="" et="" de="" la="" qualité="" vie="">&gt;; &lt;<le directeur="" de="" la="" prévention="" des="" pollutions="">&gt; par: &lt;<le directeur="" de="" la="" prévention="" des="" pollutions="" et="" risques="">&gt;; &lt;<le directeur="" de="" la="" protection="" nature="">&gt; par: &lt;<le directeur="" de="" la="" nature="" et="" des="" paysages="">&gt;; &lt;<le chef="" du="" service="" de="" la="" recherche,="" des="" études="" et="" traitement="" l'information="" sur="" l'environnement="">&gt; par: &lt;<le directeur="" de="" la="" recherche="" et="" des="" affaires="" économiques="" internationales="">&gt;; &lt;<un représentant="" des="" services="" extérieurs="" désigné="">&gt; par: &lt;<deux représentants="" des="" services="" déconcentrés="" désignés="">&gt;;
    &lt;<deux représentants="" des="" établissements="" sous="" tutelle="">&gt; par: &lt;<quatre représentants="" des="" établissements="" sous="" tutelle="">&gt;; &lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" c="" est="" désigné="" par="" le="" ministre="" délégué="" auprès="" du="" l'équipement,="" logement,="" l'aménagement="" territoire="" et="" des="" transports,="" chargé="" l'environnement="">&gt; par: &lt;<le président="" de="" la="" sous-commission="" c="" est="" désigné="" par="" le="" ministre="" chargé="" l'environnement="">&gt;;
  3. Ajouter, après: &lt;<le directeur="" des="" ressources="" humaines,="" moyens="" et="" de="" la="" qualité="" vie="">&gt; &lt;<le directeur="" de="" l'eau="" ou="" son="" représentant="">&gt;; après &lt;<le secrétaire="" permanent="" ou="" son="" représentant="">&gt;: &lt;<le responsable="" chargé="" de="" l'informatique="" et="" la="" bureautique="" du="" ministère="" l'environnement="">&gt;.
    Sous-commission D (équipement):
  4. Remplacer &lt;<le directeur="" du="" personnel="">&gt; par &lt;<le directeur="" des="" affaires="" financières="" et="" de="" l'administration="" générale="">&gt;; &lt;<le directeur="" de="" la="" construction="">&gt; par: &lt;<le directeur="" de="" l'habitat="" et="" la="" construction="">&gt;; &lt;<le directeur="" de="" l'administration="" générale="">&gt; par: &lt;<le directeur="" du="" personnel="" et="" des="" services="">&gt;: &lt;<le directeur="" départemental="" de="" l'équipement="" du="" puy-de-dôme="">&gt; par: &lt;<le directeur="" départemental="" de="" l'équipement="" la="" nièvre="">&gt;.
  5. Ajouter: &lt;<le directeur="" de="" la="" recherche="" et="" des="" affaires="" scientifiques="" techniques="">&gt;; &lt;<le chef="" du="" service="" de="" l'information="" et="" la="" communication="">&gt;; &lt;<le directeur="" départemental="" de="" l'équipement="" du="" bas-rhin="">&gt;.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Sous-commission A (mer):

Remplacer: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer>> par: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer>>.

Sous-commission B (aviation civile et météorologie):

Remplacer: <<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports>> par:

<<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre chargé des transports>>.

Sous-commission C (environnement):

1. Supprimer: <<le chef de la division des affaires générales ou son représentant>>;

2. Remplacer <<le délégué à la qualité de la vie>> par <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>>; <<le directeur de la prévention des pollutions>> par: <<le directeur de la prévention des pollutions et des risques>>; <<le directeur de la protection de la nature>> par: <<le directeur de la nature et des paysages>>; <<le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<un représentant des services extérieurs désigné>> par: <<deux représentants des services déconcentrés désignés>>;

<<deux représentants des établissements sous tutelle>> par: <<quatre représentants des établissements sous tutelle>>; <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement>> par: <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement>>;

3. Ajouter, après: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>> <<le directeur de l'eau ou son représentant>>; après <<le secrétaire permanent ou son représentant>>: <<le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement>>.

Sous-commission D (équipement):

4. Remplacer <<le directeur du personnel>> par <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur du personnel et des services>>: <<le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme>> par: <<le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre>>.

5. Ajouter: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>; <<le chef du service de l'information et de la communication>>; <<le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin>>.