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Arrêté du 18 novembre 1992

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JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer: &lt;<le chef="" du="" service="" central="" informatique="" et="" de="" logistique="" des="" services="" extérieurs="">&gt; par: &lt;<le sous-directeur="" de="" l'informatisation="" des="" services="">&gt;.

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Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer: <<le chef du service central informatique et de logistique des services extérieurs>> par: <<le sous-directeur de l'informatisation des services>>.