JORF n°299 du 24 décembre 1992

  1. Remplacer les mots &lt;<directeur du="" personnel="">&gt; par &lt;<directeur des="" affaires="" financières="" et="" de="" l'administration="" générale="">&gt;; &lt;<chef du="" service="" de="" la="" recherche,="" des="" études="" et="" traitement="" l'information="" sur="" l'environnement="">&gt; par: &lt;<directeur de="" la="" recherche="" et="" des="" affaires="" économiques="" internationales="">&gt;; &lt;<d'un représentant="" des="" services="" extérieurs="" désigné="" par="" le="" ministre="" de="" l'équipement,="" du="" logement,="" l'aménagement="" territoire="" et="" transports="">&gt; par: &lt;<de deux="" représentants="" des="" services="" déconcentrés="" désignés="" par="" le="" ministre="" chargé="" de="" l'équipement="">&gt;; &lt;<d'une personnalité="" qualifiée="" désignée="" par="" le="" ministre="" de="" l'équipement,="" du="" logement,="" l'aménagement="" territoire="" et="" des="" transports="">&gt; par: &lt;<d'une personnalité="" qualifiée="" désignée="" par="" le="" ministre="" chargé="" de="" l'équipement="">&gt;;
  2. Ajouter, après: &lt;<du directeur="" des="" affaires="" économiques="" et="" internationales="" ou="" de="" son="" suppléant="">&gt;: &lt;<du directeur="" des="" routes="" ou="" de="" son="" suppléant="">&gt; et &lt;<du directeur="" de="" la="" sécurité="" et="" circulation="" routières="">&gt;.</d'une></d'une></d'un>

Historique des versions

Version 1

1. Remplacer les mots <<directeur du personnel>> par <<directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<d'un représentant des services extérieurs désigné par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'équipement>>; <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement>>;

2. Ajouter, après: <<du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant>>: <<du directeur des routes ou de son suppléant>> et <<du directeur de la sécurité et de la circulation routières>>.