JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la commission="" de="" l'informatique="" et="" la="" bureautique="" a="" compétence="" pour="" l'ensemble="" des="" services="" placés="" sous="" l'autorité="" signataires="" du="" présent="" arrêté.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La commission de l'informatique et de la bureautique a compétence pour l'ensemble des services placés sous l'autorité des signataires du présent arrêté.>>