Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<il est="" créé="" une="" commission="" de="" l'informatique="" et="" la="" bureautique="" commune="" aux="" ministères="" chargés="" l'équipement,="" du="" logement,="" des="" transports,="" mer="" l'environnement.="">>
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