JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il est="" créé="" une="" commission="" de="" l'informatique="" et="" la="" bureautique="" commune="" aux="" ministères="" chargés="" l'équipement,="" du="" logement,="" des="" transports,="" mer="" l'environnement.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique commune aux ministères chargés de l'équipement, du logement, des transports, de la mer et de l'environnement.>>