JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
<<c) d'arrêter="" la="" planification="" des="" développements="" et="" diffusions="" applications="" informatiques="" services,="" à="" l'exception="" de="" ceux="" l'environnement.="">> Remplacer <<c>> par <<d>> et <<d>> par <<e>>.</e></d></d></c></c)>

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.>> Remplacer <<c>> par <<d>> et <<d>> par <<e>>.