Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 18,562 milliards de francs, répartis comme suit:
7,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 98,27 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1992;
10,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1992, a été arrêté à 99,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1992.