Arrête:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Arrêté du 18 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 56 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;
Vu le décret no 91-1328 du 30 décembre 1991 modifié relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 14,608 milliards de francs, répartis comme suit:
11,118 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 98,87 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1992;
3,490 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1992.
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Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 700 millions d'ECU répartis comme suit:
50 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 d'échéance 12 mai 1997, émis au profit du fonds de soutien des rentes;
200 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 d'échéance 25 avril 2000, émis au profit du fonds de soutien des rentes;
100 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100 d'échéance 21 février 2001, émis au profit du fonds de soutien des rentes;
200 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 d'échéance 15 mars 2002, émis au profit du fonds de soutien des rentes;
150 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 d'échéance 25 avril 2022, émis au profit du fonds de soutien des rentes.
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Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1992 est arrêté à la somme de 18,562 milliards de francs, répartis comme suit:
7,790 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 98,27 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1992;
10,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1992, a été arrêté à 99,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1992.
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Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1992 a été arrêté à la somme de 58,452 milliards de francs, répartis comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 ET DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 911328 DU 30-12-1991.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
L'administrateur civil,
S. LEMOYNE DE FORGES