JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bergès,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Aldo Crifasi, à Mme Claudine Fritsch et à M. Camille Mangin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bergès,

sous-directeur, délégation est donnée à M. Aldo Crifasi, à Mme Claudine Fritsch et à M. Camille Mangin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.