JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bergès,
sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à M. Alain Thomas,
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bergès,

sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à M. Alain Thomas,

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.