Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Didier Maupas,
directeur adjoint, à MM. François Bergès, Jacques Perreault, Marc Pinguet,
Jean-Paul Cordeau, Hervé Chazeau et Alain Bonel, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.