Créé le 15 janvier 1988
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
Créé le 15 janvier 1988
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1988