Créé le 15 janvier 1988
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
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Arrêté du 18 novembre 1987
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Créé le 15 janvier 1988
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).
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Créé le 15 janvier 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 1987.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-P. Proust