En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.
Arrêté du 18 novembre 1968
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968
Source : Légifrance