Arrêté du 18 novembre 1968

Article 4

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Article 4

Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1968

Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-12-01cite  Arrêté 1966-02-11cite  Arrêté 1967-07-20

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968

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