En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.
Arrêté du 18 novembre 1968
Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1968
Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1968
Source : Légifrance
Arrêté 1954-12-01
Arrêté 1966-02-11
Arrêté 1967-07-20
Arrêté 1968-02-15