JORF n°0106 du 6 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Deux sociétés, ART PRESSE et ZADIG PRESSE, ne sont plus considérées comme des agences de presse.
Trois nouvelles sociétés sont officiellement reconnues comme agences de presse.
Trois nouvelles sociétés sont reconnues comme agences de presse, tandis que deux autres perdent ce statut.