Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un numéro de concours
Résumé. Un numéro de concours dans un arrêté est mis à jour pour plus de clarté.
Au sein de la section 28 de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 susvisé, le numéro de concours « N° 28/0 » est remplacé par « N° 28/01 ».