Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des effets d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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