Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.