JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 sera publié au Journal officiel, précisant les règles sur la détention de substances interdites dans le sport.
Un nouvel arrêté remplace la liste des substances interdites dans le sport.
Détention de substances interdites sans raison médicale peut entraîner des sanctions pénales.
Un nouvel arrêté précise les règles sur la détention de substances interdites dans le sport et annonce un prochain arrêté avec la liste mise à jour.