JORF n°0069 du 21 mars 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 18 mars 2025 :
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF), les mots : « Mme Pauline MONTHIOUX » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud METAIS ».
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), les mots : « M. Stéphane CHAPUIS » sont remplacés par les mots : « Mme Cristina TOLENTINO ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 18 mars 2025 :

La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :

Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF), les mots : « Mme Pauline MONTHIOUX » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud METAIS ».

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit :

Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), les mots : « M. Stéphane CHAPUIS » sont remplacés par les mots : « Mme Cristina TOLENTINO ».