JORF n°0068 du 20 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossiers d'inscription par voie postale – délai et modalités

Résumé Les dossiers envoyés par courrier doivent être en pli suivi ou recommandé avec accusé de réception avant le 19 mai 2025 ; les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas pris en compte.
Mots-clés : inscription dossier postale délai recommandé

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 19 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.


Historique des versions

Version 1

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 19 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.