JORF n°0091 du 18 avril 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury d'examen à Paris

Résumé L'article explique comment le jury d'examen à Paris est formé et ce qu'il fait en cas d'égalité des votes.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du maire de Paris.
Conformément au II de l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, le jury comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires des administrations parisiennes de catégorie A détenant un grade au moins équivalent à celui d'attaché principal d'administrations parisiennes, les personnalités qualifiées et les élus locaux.
Le jury est présidé par un fonctionnaire issu d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du maire de Paris.

Conformément au II de l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé, le jury comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires des administrations parisiennes de catégorie A détenant un grade au moins équivalent à celui d'attaché principal d'administrations parisiennes, les personnalités qualifiées et les élus locaux.

Le jury est présidé par un fonctionnaire issu d'un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.