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Arrêté du 18 mars 2024

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Résumé. L'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane est prolongée jusqu'à fin 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane en date du 13 décembre 2023,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique Antilles-Guyane

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la stratégie et des ressources,

F. Guignier

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2