Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats des marins des entreprises de remorquage est annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) est abrogé.
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