Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des syndicats pour la négociation des accords collectifs
Résumé La CGT a 88,17% de pouvoir de décision, et la CFDT 11,83%.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 88,17 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,83 %.
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