Arrêté du 18 mars 2022

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de la Martinique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a un poids différent pour les négociations en Martinique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de la Martinique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance