JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives en Martinique

Résumé Les syndicats CGTM-FSM, CSTM et CGT ont des poids différents pour négocier en Martinique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.