JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives en Martinique

Résumé Trois syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment et des travaux publics en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent pour les négociations en Martinique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

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Article 3

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Aborgation de l'arrêté du 12 juillet 2018

Résumé Cet article supprime trois articles d'un autre texte de loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain