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Arrêté du 18 mars 2022

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Martinique

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats pour représenter les travailleurs du bâtiment en Martinique et fixe leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives en Martinique

Résumé. Trois syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment et des travaux publics en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a un poids différent pour les négociations en Martinique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective de la Martinique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
  • la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

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Suppression des articles de l'arrêté du juillet

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2022 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 12 juillet 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4