Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé L'article dit combien chaque syndicat compte dans les négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,01 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,97 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,39 %.
1 version