JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Résumé Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et CGT sont officiels pour représenter les employés de bureau des entreprises de navigation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).