JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs en Martinique

Résumé En Martinique, les syndicats ont des poids différents lors des négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 46,41 % ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 32,68 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,09 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,82 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 46,41 % ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 32,68 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,09 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,82 %.