JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives en Martinique

Résumé Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les ouvriers du bâtiment en Martinique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs en Martinique

Résumé En Martinique, les syndicats ont des poids différents lors des négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 46,41 % ;
- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 32,68 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,09 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,82 %.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain