Arrêté du 18 mars 2021

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 avril 2021

ANNEXE

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Personnels de la filière administrative
Corps des adjoints administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
et le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :
Pour 2021 23 %
Pour 2022 23 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
Pour 2021 8,5 %
Pour 2022 8,5 %

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En vigueur du dimanche 4 avril 2021 au samedi 4 décembre 2021