JORF n°0076 du 30 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Résumé La société de notaires change de nom et de dirigeants.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021 :
La transformation de la société civile professionnelle « Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES » est agréée.
M. LETELLIER (Axel, Henri, Marc) et Mme BOURTAYRE (Dalila, Nora), épouse LETELLIER, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES ».
Les retraits de M. BACQUET (Pierre, Alexandre, Roger) et de Mme MARTINEZ (Virginie, Ghyslaine, Isabelle), épouse BACQUET, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES », sont acceptés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021 :

La transformation de la société civile professionnelle « Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES » est agréée.

M. LETELLIER (Axel, Henri, Marc) et Mme BOURTAYRE (Dalila, Nora), épouse LETELLIER, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES ».

Les retraits de M. BACQUET (Pierre, Alexandre, Roger) et de Mme MARTINEZ (Virginie, Ghyslaine, Isabelle), épouse BACQUET, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DROIT ET CONSEIL - NOTAIRES », sont acceptés.