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Arrêté du 18 mars 2021

JORF n°0076 du 30 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démissions dans un office notarial

Résumé Des changements ont eu lieu dans un office notarial : deux personnes ont quitté leurs postes et une société a pris leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
La démission de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André), notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André).
M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) et Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).

La démission de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André), notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), est acceptée.

La société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André).

M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) et Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) sont nommés notaires associés.