JORF n°0069 du 21 mars 2021

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Nomination intérimaire d'un président de tribunal administratif

Résumé M. Rabaté remplace temporairement le président du tribunal administratif de Montpellier.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2021, M. Rabaté (Vincent), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er avril 2021.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2021, M. Rabaté (Vincent), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er avril 2021.