Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2020
Résumé Un arrêté de mars 2021 a supprimé des fonds de 6,6 milliards d'euros pour l'année 2020.
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 6 626 789 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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