JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association l'Atelier dont le siège social est situé à Bergerac (24), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à l'acquisition-amélioration de logements sur le territoire de l'ancien Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, situé 129, avenue Aristide-Briand à Bergerac (24).


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Version 1

Il est délivré à l'association l'Atelier dont le siège social est situé à Bergerac (24), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à l'acquisition-amélioration de logements sur le territoire de l'ancien Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, situé 129, avenue Aristide-Briand à Bergerac (24).